Ce document renferme les instructions techniques relatives à l’application du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées.
Il comprend les balises techniques spécifiques à chacun des traitements sylvicoles admissibles au programme d’aide et les méthodes d’évaluation de la qualité des travaux.
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Règlement #4 sur le plan d’aménagement forestier de l’Agence 03
Selon l’article 157 du chapitre IV, section II, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, l’agence détermine, par règlement, la forme et la teneur du plan d’aménagement forestier que doit détenir un producteur forestier reconnu. Le plan applicable à une superficie à vocation forestière d’au moins 800 hectares d’un seul tenant doit prévoir notamment un calcul de la possibilité annuelle de coupe.
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Ce document est rédigé à l’intention des conseillers forestiers accrédités par l’AFPQ 03 et renferme les instructions administratives relatives à l’application du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées.
Il comprend une partie concernant diverses modalités d’application et une autre, sur la façon de compléter les formulaires ” Prescription sylvicole ” et ” Rapport d’exécution “, exigés pour être admissible au programme d’aide et une description de chacune des données demandées.
