AGENCE 03

Historique

La décision de créer des agences régionales de mise en valeur des forêts privées a été prise à l’issue du Sommet sur la forêt privée en mai 1995. Les principaux acteurs de la forêt privée se sont réunis puisque le gouvernement fédéral avait annoncé le retrait de l’aide financière versée pour les forêts privées du Québec. Ces acteurs provinciaux sont :

  • Les organismes reconnus de producteurs forestiers;
  • Le monde municipal;
  • Les titulaires de permis d’exploitation d’usine de transformation du bois;
  • Le ministère des Ressources naturelles.

Il a été défini un régime de protection et de mise en valeur des forêts privées; d’où la mise sur pied des agences régionales de mise en valeur des forêts privées.

L’Agence des forêts privées de Québec 03 fut implantée en septembre 1996. Elle a été fondée en vertu de la Loi sur les forêts et du Code civil du Québec. Son fonctionnement est régi par les articles 335 à 354 du Code civil, par des dispositions de la Loi sur les forêts et par son règlement intérieur. C’est une structure non gouvernementale indépendante qui joue un rôle essentiel dans le régime de protection et de mise en valeur des forêts privées.

Depuis 1996, 45 759 643 $ ont été investies sur le terrain par l’ensemble des partenaires de l’Agence.

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